L’ARC doit cesser la hausse d'impôt antidémocratique sur les gains en capital

Montréal, Québec – La Fédération canadienne des contribuables demande à l’Agence du revenu du Canada de suspendre immédiatement l’application de l’augmentation de l’impôt sur les gains en capital, qui n’a pas encore été validée par un vote final par la Chambre des Communes.

« L’ARC tente d’imposer une hausse d’impôt qui n’a jamais été votée par le Parlement », déclare Nicolas Gagnon, directeur Québec de la FCC. « L’imposition doit découler de décisions prises par des élus démocratiquement responsables, et non de l’interprétation arbitraire de fonctionnaires non imputables. »

La controverse découle d’une proposition du gouvernement Trudeau visant à augmenter le taux d’inclusion des gains en capital pour la première fois en 25 ans. 

Bien qu’une motion de voies et moyens pour cette augmentation ait été adoptée l’an dernier, la législation nécessaire n’a jamais été présentée, débattue ou adoptée.

Or, maintenant que le Parlement a été prorogé, cette hausse d’impôt est suspendue jusqu’au 24 mars 2025, date de reprise des travaux à la Chambre des communes. 

Compte tenu des promesses du Bloc Québécois, des Conservateurs et du NPD de renverser le gouvernement libéral, il est peu probable que cette législation soit adoptée avant les prochaines élections.

Malgré cela, l’ARC continue de procéder à l’application de cette hausse d’impôt.

« Il est essentiel que le Parlement vote sur les augmentations d’impôt avant que le gouvernement ne prenne davantage d’argent des contribuables », a déclaré M. Gagnon. « C’est une erreur pour le premier ministre Justin Trudeau et l’ARC de traiter les élus comme de simples figurants.»

« L’ARC doit abandonner immédiatement l’idée d’imposer une loi fiscale non adoptée, sous peine de priver les Canadiens de milliards de dollars de façon antidémocratique. »