La FCC lance un recours judiciaire contre CBC/Radio-Canada
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La Fédération canadienne des contribuables a lancé une action en justice contre la CBC alors que le radiodiffuseur public continue de faire obstruction à la publication des primes de ses cadres supérieurs.
« Par principe, CBC/Radio-Canada doit être transparente vers les contribuables qui paient leurs salaires », a déclaré Franco Terrazzano, directeur fédéral pour la FCC.
« La SRC est également tenue de respecter la loi sur l'accès à l'information, mais dans ce cas, elle l'enfreint de manière flagrante »
Les avocats mandatés par la FCC ont déposé un recours auprès du Commissariat à l'information pour obliger la SRC à divulguer le montant des primes perçues par ses sept cadres supérieurs l'année dernière.
Le 11 mars, la FCC a déposé une demande d'accès à l'information pour obtenir des détails sur la rémunération versée aux sept cadres supérieurs de la SRC en 2023, y compris les primes.
Le 9 avril, Radio-Canada a émis un avis de prolongation de 30 jours.
En raison de cette prolongation, le radiodiffuseur public a été contraint de divulguer les documents le 10 mai, quelques jours seulement après que la présidente de la SRC, Catherine Tait, ait témoigné devant une commission parlementaire le 7 mai.
Le 10 mai, la SRC a publié un rapport montrant que ses sept cadres supérieurs ont touché une rémunération totale de 3 793 000 dollars, soit une moyenne de plus de 540 000 dollars par personne.
Mais le dossier n'a pas révélé quelle part de cette rémunération constituait une prime.
La CBC a distribué 15 millions de dollars de primes à 1 143 membres du personnel en 2023, malgré l'annonce de centaines de licenciements et la demande de fonds supplémentaires aux contribuables.
Des sociétés d'État comme la Banque du Canada et la Société canadienne d'hypothèques et de logement ont fourni des informations sur les primes de leurs dirigeants en réponse aux demandes d'accès à l'information de la FCC.
Dans une déclaration aux avocats de la FCC, CBC/Radio-Canada a confirmé qu'elle disposait des informations demandées sur les primes, mais qu'elle refusait de les divulguer.
« Mme Tait semble penser qu'elle est au-dessus de la loi et qu'elle ne devrait pas avoir à faire preuve de la même transparence que les journalistes exigent des hommes politiques », a déclaré Nicolas Gagnon, directeur Québec pour la FCC. « Si Mme Tait pense qu'elle mérite son bonus, elle devrait être honnête avec les contribuables sur le montant qu'elle a perçu.»
« Les contribuables ont tout à fait le droit de savoir combien les cadres supérieurs de la CBC leur ont soutirés en primes l'année dernière. D'une manière ou d'une autre, la FCC diffusera ces informations au grand jour. »
Le Commissariat à l’information du Canada est l'organisme chargé d'examiner les plaintes et de résoudre les litiges liés au système fédéral d'accès à l'information.