La FCC engage une action en justice pour obliger les fédéraux à révéler qui a séjourné dans une chambre d'hôtel à 6 000 $
Ottawa, ON - La Fédération canadienne des contribuables lance une contestation judiciaire auprès du Commissariat à l'information pour obliger le gouvernement à divulguer qui a séjourné dans la suite d'hôtel de luxe à 6 000 $ la nuit lors des funérailles nationales de la reine Elizabeth II.
La FCC a déposé une demande d'accès à l'information pour obtenir des documents précisant le nom des personnes ayant séjourné dans la chambre. Mais le gouvernement a caviardé le nom de la personne en question, invoquant des raisons de sécurité et une clause de la Loi sur l'accès à l'information qui interdit la divulgation de renseignements personnels.
« Par principe, le gouvernement a une obligation de transparence envers les contribuables », a déclaré Franco Terrazzano, directeur fédéral de la FCC. «Les contribuables ont payé les factures, et nous devons savoir qui a gaspillé leur argent en restant dans cette chambre d'hôtel à 6 000 dollars la nuit. »
Le Canada a envoyé une délégation importante aux funérailles nationales de la reine Elizabeth II à Londres en septembre 2022.
La délégation comprenait, entre autres, le premier ministre Justin Trudeau et sa famille, la gouverneure générale Mary Simon, quatre anciens premiers ministres, deux anciens gouverneurs généraux et trois chefs des Premières nations.
En octobre 2022, le Toronto Sun a révélé que la délégation avait dépensé près de 400 000 dollars uniquement pour des frais d'hôtel, y compris la « River Suite » de 6 000 dollars par nuit à l'hôtel Corinthia.
Le Corinthia est décrit comme « l'un des meilleurs hôtels de luxe du centre de Londres ». La River Suite, d'une valeur de 6 000 dollars par nuit, offre une vue sur la Tamise, une salle de bains en marbre et « un service de majordome inclus ».
« Plusieurs hôtels haut de gamme, dont le Four Seasons, le Langham, le Savoy et même le Shangri La, proposent tous des prix inférieurs à ceux du Corinthia », selon le Toronto Sun.
En réponse aux questions du Toronto Sun, le gouvernement a refusé d'identifier la personne qui avait séjourné dans la River Suite.
Peu de temps après, un porte-parole de la gouverneure générale Mary Simon - qui était alors dans l'eau chaude à cause des coûts élevés de son voyage au Moyen-Orient en mars 2022 - a confirmé qu'elle n'avait pas séjourné dans la suite « River ».
Cette semaine, le Toronto Sun a rapporté que des fonctionnaires d’Affaires mondiales Canada ont rédigé plusieurs réponses aux demandes des médias sur la question, mais que le personnel politique du bureau de la ministre Mélanie Joly leur a ordonné de ne pas répondre.
L'automne dernier, la FCC a déposé une demande d'accès à l'information afin d'obtenir des documents permettant de connaître le nom de la personne qui a séjourné dans la suite River. La FCC a reçu une réponse, mais le nom en question avait été expurgé.
Le gouvernement a cité les clauses « 16(2) » et « 19(1) » de la Loi sur l'accès à l'information pour justifier sa décision de caviarder le nom, qui concernent respectivement la « sécurité » et les « renseignements personnels ».
Un avocat représentant la FCC a déposé une plainte officielle auprès du Commissariat à l'information afin de contraindre le gouvernement à rendre publics les documents non caviardés.
« Le premier ministre Justin Trudeau doit être transparent et dévoiler aux contribuables l'identité des personnes qui ont occupé la suite River», a déclaré Nicolas Gagnon, directeur Québec pour la FCC. « Lorsqu'un gouvernement cache ses dépenses à la population, c'est la confiance envers les institutions qui est affectée. Trudeau doit agir en conséquence et rendre des comptes. »
Le Commissariat est l'organisme chargé d'enquêter sur les plaintes et de régler les différends liés au système fédéral d'accès à l'information.