LA FCC CRIE VICTOIRE À LA SUITE DU MAINTIEN DE L’OBLIGATION DE DILIGENCE

VANCOUVER (C.-B.) : La Fédération canadienne des contribuables (FCC) crie victoire à la suite de la décision historique rendue sur « l’obligation de diligence » de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Ce matin, trois juges de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique ont entériné l’entente entre Irvin Leroux et l’ARC, mettant fin aux procédures pour le maintien de la décision sur « l’obligation de diligence » dans la cause opposant M. Leroux à l’ARC en avril 2014. La FCC a assumé (pour le compte de M. Leroux) les frais juridiques inhérents au processus d’appel visant le maintien de la décision sur « l’obligation de diligence ».

« Nous sommes très heureux de cette décision, a déclaré Aaron Wudrick, directeur fédéral de la FCC. Les contribuables canadiens vont bénéficier de cette décision qui oblige le fisc à traiter les gens avec équité. » « Je suis enchanté que cette bataille qui a duré 19 ans soit terminée et qu’il existe maintenant un recours permettant aux contribuables canadiens de tenir l’ARC responsable si elle leur cause un dommage ou une perte », a affirmé Irvin Leroux.

M. Leroux a fait appel d’une décision d’un tribunal de première instance qui ne lui a pas accordé de dommages-intérêts, tandis que l’ARC en a appelé pour que ses frais juridiques lui soient remboursés et que son « obligation de diligence » soit infirmée. L’entente entre M. Leroux et l’ARC a mis fin aux procédures.

« C’est navrant qu’Irvin n’ait aucun dédommagement pour ses pertes, car c’est un véritable héros d’avoir mené cette bataille pendant 19 ans, a déclaré Jordan Bateman, directeur de la FCC en Colombie-Britannique. Tous les contribuables canadiens doivent remercier Irvin d’avoir persévéré pendant si longtemps afin que l’obligation de diligence soit respectée. »

De nombreux avocats fiscalistes voient un précédent dans le fait que le juge Humphries de la Cour suprême de la Colombie-Britannique ait statué que l’ARC devait se conformer à « l’obligation de diligence » envers M. Leroux, car cette obligation se restreignait au ministre du Revenu dans les décisions antérieures. Comme l’a écrit Alison Gray, associée au cabinet Bennett Jones au moment de l’appel, « pour les contribuables canadiens, la décision Leroux est gagnante, car elle renforce la reddition de comptes de l’ARC lors des émissions d’avis de cotisation, des vérifications et de l’application des pénalités [...] la décision Leroux permet en outre d’exercer plus de contrôle sur ce que les employés de l’ARC peuvent faire ou non dans l’exercice de leurs fonctions. »

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Pour de plus amples renseignements, communiquez avec :

• Aaron Wudrick, directeur fédéral de la FCC : tél. cell. : 613‑295‑8409, awudrick@taxpayer.com
• Jordan Bateman, directeur de la FCC, bureau de la Colombie-Britannique : tél. cell. : 604‑999‑3319, jbateman@taxpayer.com
• Irvin Leroux : tél. cell. : 250‑640‑9515, irvin@lerouxed.com