Le respect volontaire par les politiciens de l'équilibre des comptes, de la réduction de la dette et de la limitation des impôts s'est avéré un échec. Comme le disait l’ancien président de la FCE, Jason Kenney, «nous en sommes à la 25e année du plan quinquennal équilibré du gouvernement».
Dès 1994, les chercheurs de la FCDQ ont commencé à rédiger un modèle de législation sur le budget équilibré et la protection des contribuables, qui aurait essentiellement trois objectifs: équilibrer le budget, exiger l'approbation des électeurs pour des taxes nouvelles ou augmentées et pénaliser les politiciens pour non-conformité.
Chaque province - où le FCT était présent - a répondu. La Saskatchewan a adopté une loi sur l'équilibre budgétaire. Tout comme l'Alberta. Plus important encore, l’Alberta incluait une disposition relative au remboursement de la dette et, en 1999, une autre disposition prévoyait que les trois quarts de tout excédent soient affectés au remboursement de la dette. Une loi adoptée en Colombie-Britannique en 2001, exigeant des budgets équilibrés et pénalisant les ministres pour avoir dépassé leurs budgets.
Le Manitoba a adopté la première loi complète sur la protection des contribuables en 1995. Cette loi prévoyait notamment des budgets équilibrés, des référendums sur les augmentations majeures d'impôts et le désendettement obligatoire. L’Ontario a également adopté une loi complète sur la protection des contribuables (1999) à la suite de la signature par Mike Harris de l’engagement de protection des contribuables du FCT lors de l’élection provinciale de 1995 en Ontario.
Les avantages de ces lois comprennent le remboursement de la dette, la réduction des charges d’intérêts et la capacité des gouvernements à réduire enfin les impôts. Le 31 mars 2005, l’Alberta est devenue la première juridiction du pays à se libérer de toute dette!
Malheureusement, plusieurs de ces lois ont été supprimées. Même avant le récent ralentissement économique, l’ancien premier ministre Ernie Eves avait affaibli le droit ontarien et son successeur, Dalton McGuinty, avait neutralisé ce qui restait. La loi de la Colombie-Britannique a été modifiée deux fois en 2009, tout comme les lois du Manitoba en 2008 et en 2009. L’Alberta a de nouveau enregistré de gros déficits en 2008.
Le FCT croit qu’à l’exception des situations d’urgence, les gouvernements fédéral et provinciaux devraient être tenus d’équilibrer leur budget, à l’instar des ménages, des municipalités et des États américains. Une loi plus puissante des lois sur la protection du budget équilibré / protection des contribuables inspirées par le FCT - peut-être protégées des électeurs est nécessaire. Nous avons déjà gagné cette bataille et pouvons la gagner à nouveau.