La révocation de député

Ce texte a été publié dans La Presse

L'aspect le plus inquiétant des révélations faites à l'émission Enquête de Radio-Canada il y a presque deux semaines au sujet de Sam Hamad est la conséquence durable qu'elles ont sur la confiance des Québécois non seulement envers l'ensemble de la classe politique, mais envers leurs institutions démocratiques. Ces institutions sont incarnées par des hommes et des femmes politiques que nous réélisons ou sanctionnons à chaque élections. Dans notre système démocratique, le citoyen n'a donc qu'une seule occasion d'exprimer sa colère, le cas échéant, au moment où il barbouille son bulletin de vote une fois tous les quatre ans. Il est donc facile pour le citoyen de devenir cynique puisqu'il sent qu'il existe très peu de moyens de rendre l'élu imputable en cours de mandat.

C'est cela qui nous amène à parler d'une politique qu'on appele la révocation de député (en anglais « MP recall »). Elle a déjà fait partie du débat public au Québec et elle existe déjà dans d'autres jurisdictions, notamment la Colombie-Britannique. Loin de nous l'idée de condamner Sam Hamad avant même de connaître les conclusions du commissaire à l'éthique. Cela dit, la situation que nous vivons actuellement devrait alimenter la réflexion quant aux façons de rendre nos gouvernants plus responsables devant leurs électeurs qui eux doivent pouvoir être engagés dans le processus démocratique plus que quelques secondes dans l'isoloir au moment de l'élection.

Autrement dit, les Québécois devraient avoir le droit de congédier leurs élus, si ceux-ci font preuve de mauvaise gestion extrême ou s'il se trouve qu'ils sont corrompus, par exemple. En voilà une « réforme démocratique », cette expression que nos politiciens balancent à droite et à gauche allègrement lors de chaque élection. Il s'agit d'une réforme accessible et relativement facile à appliquer. Bien entendu, il faut faire en sorte que le nombre de signatures requises - dans le cadre d'une pétition formelle - soit assez élevé pour éviter que ladite révocation devienne l'instrument d'un adversaire politique ayant perdu une élection et s'en servant à des fins partisanes. À l'inverse, le seuil ne peut être si élevé qu'il empêche une réelle volonté populaire de s'exprimer.

En Colombie-Britannique, le seuil est fixé à 40%, c'est-à-dire que 40% des électeurs éligibles doivent signer la pétition demandant la révocation de leur député afin de déclencher une élection partielle dans le comté en question. Le député sortant peut toujours se présenter à sa propre succession. Considérant que le taux de participation aux élections oscille entre 60% et 70%, ce seuil représente plus de la moitié des électeurs ayant exercé leur droit de vote. L'exemple le plus marquant de l'utilisation de la révocation de député dans cette province de l'Ouest est celui du député provincial Paul Reitsma en 1998. Celui-ci était accusé d'avoir écrit des lettres ouvertes aux journaux locaux sous de faux noms faisant la promotion de son propre bilan et attaquant ses adversaires politiques. Ces accusations se sont avérées, son caucus l'a rejeté et les citoyens de con comté ont commencer à s'organiser pour révoquer son élection qui datait de 1996. Lorsqu'un nombre suffisant de signatures a été atteint, M. Reitsma a démissionné.

D'une certaine façon, ce sont les électeurs qui embauchent leurs députés, le « gros bon sens » exige qu'ils puissent également les congédier avant la fin du mandat lorsque les circontances le demandent. Nous croyons qu'une telle disposition pourrait contribuer à diminuer le cynisme ambiant et augmenter la confiance des Québécois envers leurs institutions démocratiques.