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Après le déficit zéro, la péréquation zéro

Auteur: 2017/03/23
  • Une étude publiée par la FCC conclut que les transferts fédéraux nuisent au Québec.

MONTRÉAL, QC – La Fédération canadienne des contribuables (FCC) a rendu publique aujourd’hui une étude démontrant les effets pervers des transferts fédéraux sur le Québec et mettant au défi le gouvernement du Québec d'atteindre la péréquation zéro d'ici 2025. Les auteurs de l’étude s’appuient sur deux causes sous-jacentes pour en arriver à cette conclusion : les transferts fédéraux découragent la concurrence des politiques publiques entre les provinces et engendrent un effet de dépendance chez les politiciens québécois qui peuvent demander toujours plus d’argent du fédéral sans devoir taxer davantage leurs citoyens. 

« Comment se fait-il que nos politiciens québécois quémandent sans cesse plus d’argent du fédéral sans jamais remettre en cause l’existence même de ces transferts? », a déclaré le directeur Québec de la FCC et co-auteur de l’étude, Carl Vallée. « Qui plus est, pourquoi les Québécois acceptent-ils comme une fatalité la dizaine de milliards de dollars en péréquation que le gouvernement du Québec reçoit chaque année? Il est grand temps de s’affranchir de cette honteuse dépendance. Les Québécois ont plus de fierté que cela. »

Les chiffres compilés dans l’étude font la démonstration qu’en quelque sorte, les transferts fédéraux ont contribué à financer la Révolution tranquille et tous les programmes sociaux qu’elle a générés au Québec. De 1956 à 1984, les dépenses publiques au Québec ont augmenté à la même cadence que les transferts fédéraux tandis que la diminution de la croissance des transferts entre 1984 et 1994 a obligé le gouvernement du Québec à s’ajuster en diminuant la croissance de ses dépenses.

« Les incitations perverses qui sont créées par les transferts fédéraux favorisent un cercle vicieux de dépendance qui, en fin de compte, ralentit le développement socio-économique du Québec » a souligné Vincent Geloso, chercheur postdoctoral à l’Université Texas Tech et co-auteur de l’étude. « Cela fait en sorte que le Québec est véritablement à la merci du gouvernement fédéral qui choisit ou non de délier les cordons de la bourse. » 

Malgré le portrait assez sombre peint par les auteurs, quelques pistes de solutions sont offertes afin de réduire les effets pervers des transferts fédéraux sur le Québec. Le Québec pourrait d’emblée adopter des politiques publiques qui encouragent la prospérité économique. En même temps, le gouvernement fédéral devrait réduire les transferts fédéraux tout en réduisant les taxes et les impôts de façon équivalente, libérant ainsi un espace fiscal que le Québec pourrait choisir d’occuper ou non. Le Québec cesserait d’être à la merci du fédéral et pourrait financer lui-même les politiques publiques qu’il désire adopter.

Le rapport de la FCC intitulé «Les effets pervers des transferts fédéraux au Québec » peut être consulté en cliquant ici.